J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18930

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Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : EQUU0101593A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 2001, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement de M. Orizet (François-Régis) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.